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Michel Bastarache

 

  • Profil

    Pendant plus d’une décennie, Me Bastarache a été juge à la Cour suprême du Canada et il a rendu des décisions sur une vaste gamme de sujets de même que sur un grand nombre de causes reliées à l’application de la Charte canadienne des droits et libertés. Avant sa nomination à la Cour suprême du Canada, Me Bastarache a été juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (1995-1997) où il a entendu des causes dans une diversité de domaines, y compris en matière de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit criminel.

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