20 Mars 2017

- Rapport des boursiers 2016 Anna Dion, Heather Bullock, Gerard Kennedy et Antoine Pellerin

Les 6 et 7 février derniers, nous avons eu le privilège d’assister à un séminaire de deux jours intitulé Comprendre les rouages d’Ottawa et organisé par la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Nous y avons exploré la façon dont les fonctionnaires, les parlementaires, les unités de recherche de la Colline du Parlement, les médias et les organismes de la société civile interagissent et entrent en contact avec les universitaires et les autres chercheurs. Le 6 février, la discussion portait sur le projet de loi C-14, concernant l’aide médicale à mourir, et le 7 février, il était question du projet de loi antiterroriste C-51. Nous avons entendu le point de vue de décideurs politiques, de politiciens, de représentants des médias et de chercheurs sur leur participation à l’élaboration de ces projets de loi.

Qu’ils fassent partie du personnel de recherche appuyant les délibérations au Sénat ou qu’ils agissent à titre de témoins experts contribuant à l’élaboration des lois et des politiques canadiennes, les chercheurs et les universitaires ont manifestement un rôle à jouer dans les « rouages d’Ottawa ». Cet article regroupe nos recommendations et conseils préférés tirés de ces deux jours.

L’obtention de renseignements sur les processus politiques

Bien que le public et les universités semblent manquer souvent d’occasions de participer aux discussions politiques, il existe plusieurs moyens de connaître les personnes qui prennent part à ces discussions et l’information qu’elles utilisent.

  • Base de données du Gouvernement ouvert : les renseignements accessibles comprennent les dossiers numériques du gouvernement du Canada, les sommaires de demandes d’accès à l’information et les contrats de plus de 10 000 $.
  • Registre canadien des lobbyistes : il s’agit d’un registre des rencontres de lobbyisme auxquelles les fonctionnaires participent, classées par dates, organismes et fonctionnaires.
  • Horizons de politiques Canada : une organisation au sein de la fonction publique fédérale qui anticipe les nouveaux défis et les nouvelles occasions en matière de politiques. Son travail appuie l’élaboration de politiques à moyen terme du gouvernement du Canada.
  • La Bibliothèque du Parlement joue un rôle important dans le recueil et la présentation de résultats de recherche aux parlementaires. Le public a également accès aux renseignements qui s’y trouvent.

Les processus liés à la recherche et aux politiques

Souvent, les politiques sont élaborées de manière opportuniste. Par exemple, on a accéléré le projet de loi C-51 en réaction à la tuerie de Nathan Cirillo à Ottawa et aux décès de membres de la GRC à Saint-Jean-sur-Richelieu. Dans des contextes semblables, en milieu universitaire, on fait peu ou pas suffisamment de démarches de sensibilisation vers le politique et il y a alors peu d’occasions liées aux processus consultatifs d’élaboration des projets de loi. En fournissant des résultats de recherche dans des formats accessibles et opportuns, les « universitaires en temps réel » peuvent nouer de solides relations avec les personnes participant aux processus politiques et répondre directement à leurs préoccupations. Les chercheurs doivent trouver un équilibre entre la livraison « juste-à-temps » pour alimenter les processus politiques, et les délais souvent plus longs de publication universitaire.

Plusieurs chercheurs avaient été invités à titre de témoins aux comités parlementaires (il est possible de faire une demande pour être témoin au sein d’un comité). Voici quelques conseils précis au sujet des témoins dans les comités :

  • Demandez les termes de référence du mandat auquel vous participeriez et les transcriptions des réunions précédentes du comité; demandez aussi au secrétaire quels aspects de votre participation seraient les plus pertinents pour le comité.
  • Si vous témoignez dans le cadre d’un projet de loi, il est utile de fournir les libellés précis pour les propositions de modification.
  • Les chercheurs sont parfois critiqués pour ne pas tenir suffisamment compte du contexte général de leurs propositions. Lorsque vous faites des recommandations, prenez en compte l’état d’esprit du décideur politique concernant les nombreuses priorités concurrentes. Les comités sont habituellement bien renseignés et connaissent les principales questions à aborder. Ils ont besoin de conseils concrets, pas seulement d’options à prendre en considération.

Comment attirer l’attention

Vous devez savoir comment faire aboutir vos recherches entre les mains des personnes à qui elles pourraient profiter. Les députés, les journalistes chevronnés et les principaux organismes de la société civile nous ont tous donné le même conseil : Présentez-nous votre travail! Soyez bref et utilisez un langage accessible.

Sachez qui sont les députés intéressés par des sujets pertinents à votre recherche ainsi que les organismes de la société civile qui participent aux discussions et les journalistes qui couvrent la question. Envoyez-leur de courts extraits de votre recherche dans un langage simple. « Les politiciens adorent qu’on leur envoie des résultats de recherche. »

La Bibliothèque du Parlement est soucieuse d’obtenir des opinions diversifiées et toujours intéressée à recevoir des résultats de recherche, particulièrement s’ils traitent d’un sujet ayant cours au Parlement. Les médias sociaux (blogues, Twitter, etc.) et les médias traditionnels (pages d’opinion) consistent aussi en d’excellents outils pour présenter et promouvoir ses travaux.

Les coûts : Il est très gratifiant d’entrer en contact avec les décideurs politiques : possibilité d’influer sur les politiques, contribution à la société et sentiment de réalisation personnelle. Toutefois, il faut également tenir compte de coûts potentiels souvent imprévisibles et variant selon la carrière du chercheur.

Le rythme fulgurant lié à l’élaboration opportuniste des politiques peut englober tous les aspects du processus à mesure que la législation se construit en temps réel, et que tout autre engagement doit être mis de côté. Le manque de structures incitatives au sein des universités fait augmenter les coûts pour les chercheurs qui investissent leur temps dans les processus politiques. Les chercheurs doivent aussi être conscients qu’ils auront très peu de contrôle sur la manière dont les organismes, les politiciens, les OSBL, l’industrie et autres peuvent utiliser des extraits de leur recherche en vue de promouvoir leurs propres intérêts.  

Les chercheurs disposent à la fois du grand privilège d’être en position d’examiner certains des enjeux les plus importants pour la société et d’avoir la responsabilité de présenter leurs perspectives.  Ce faisant, ils doivent être prêts à faire face au coût humain qui découle de leurs positions impopulaires potentielles en public, notamment d’être vilipendés dans les médias sociaux ou par des collègues.

Selon les informations qui nous ont été fournies pendant ces deux jours, les chercheurs ont manifestement beaucoup à offrir en collaborant avec le gouvernement. Ils ont aussi beaucoup à gagner quant à la compréhension des nombreuses demandes imposées aux décideurs concernant l’élaboration de politiques. Le renforcement d’échanges pertinents entre les universités et le gouvernement permettra aux chercheurs et aux fonctionnaires de tirer profit de l’expertise de chacun en vue d’améliorer les politiques et mènera à des recherches plus éclairées et pertinentes.

 

 

Anna Dion

Anna Dion (médecine de famille, Université McGill) cherche à améliorer la qualité et l’accessibilité des soins de santé maternelle pour les femmes marginalisées au Canada, notamment les immigrantes et réfugiées ainsi que les adolescentes à risque.

Boursiers 2016

Heather Bullock

Heather Bullock (politiques de la santé, Université McMaster) souhaite mieux intégrer les orientations politiques et les programmes de santé mentale dans la pratique quotidienne des intervenants des systèmes sociaux au Canada.

Boursiers 2016

Gerard Kennedy

Gerard Kennedy (droit, Université York) cherche à réformer la procédure civile canadienne afin d’améliorer l’accès à la justice et les relations entre les citoyens au Canada.

Boursiers 2016

Antoine Pellerin

Antoine Pellerin (droit, Université Laval) s’intéresse au pouvoir contractuel de l’État et cherche les conditions nécessaires pour que celui-ci soit exercé dans l’intérêt public.

Boursiers 2016