25 Novembre 2016

- Compte rendu de Benjamin Perryman, boursier Trudeau 2015 et Lisa Kerr, boursière Trudeau 2012

Depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux du pays sont au cœur des changements politiques. Confrontés aux procès et aux décisions des tribunaux, les gouvernements ont été forcés d’élaborer ou de modifier des politiques dans des domaines tels que les centres d’injection supervisés, le travail du sexe et l’aide médicale à mourir. Ces décisions charnières pour la jurisprudence canadienne font de plus en plus appel aux recherches en sciences sociales pour fournir des données probantes.

Le 16 novembre dernier à Vancouver, Benjamin Perryman (boursier Trudeau 2015 et doctorant en sciences du droit de la Yale Law School) et Lisa Kerr (boursière Trudeau 2012 et chargée d’enseignement en droit, Université Queen’s) ont tenu un atelier afin d’améliorer la compréhension du rôle crucial que jouent les sciences sociales dans les stratégies d’instance et la prise de décision au niveau judiciaire, ainsi que l’examen des pratiques exemplaires permettant de développer et d’utiliser efficacement les données fournies par les sciences sociales en appui aux initiatives de changement politique devant les tribunaux.

Avec l’appui de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP, l’atelier réunissait des juges (de tous les niveaux de tribunaux au Canada), des avocats en exercice (au gouvernement, dans les organismes à but non lucratif et dans les cabinets privés), des universitaires, des assistants judiciaires et d’autres personnes qui souhaitaient comprendre comment utiliser efficacement les données probantes produites par les sciences sociales dans les procès dont les objectifs explicites sont des changements politiques.

L’utilisation accrue de données probantes fournies par les sciences sociales dans les litiges constitutionnels est susceptible de mettre en avant les plaideurs marginalisés et d’aider les juges dans leur tâche ardue d’interprétation, d’application et de dosage des droits constitutionnels, explique M. Perryman. Toutefois, le processus est compliqué, déclare Mme Kerr. Pour gagner, les plaideurs doivent naviguer dans des secteurs complexes et techniques du droit et participer à la compilation de nombreuses données probantes, ce qui nécessite beaucoup de ressources. Les dossiers volumineux d’experts ont joué un rôle important en permettant aux juges de se prononcer sur des questions pointues de droits de la personne. Mais le recours aux dossiers d’instruction lourds entraîne aussi des coûts, une complexité et des obstacles pour ce qui est de l’accès à la justice.

Les participants à l’atelier ont pu profiter de diverses présentations qui traitaient de cette complexité, notamment la conférence d’ouverture donnée par l’honorable Lynn Smith, ancienne juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, et le panel opportun sur l’isolement préventif qui pose problème dans les pénitenciers canadiens. Parmi les autres présentateurs, on comptait l’honorable Marie Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême du Canada et mentore Trudeau 2015, l’honorable Lance Finch, ancien juge en chef de la Colombie-Britannique et du Yukon, ainsi que des représentants du ministère de la Justice du Canada, de la Pivot Legal Society, du Fond d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (LEAF), de la BC Civil Liberties Association ainsi que de diverses facultés de médecine et de droit. Le programme de l’atelier se trouve ici.

Selon les participants, l’atelier a remporté un énorme succès, car 95 % des répondants au sondage l’ont qualifié d’« excellent » ou de « très bien ». Il a également permis un niveau considérable de dialogue entre les disciplines, ce qui consiste en l’un des principaux objectifs de la Fondation Pierre Elliot Trudeau. Les participants ont fait des commentaires comme quoi l’atelier s’est avéré « un merveilleux échange interdisciplinaire » et, selon l’un d’entre eux, qu’il avait regroupé un « nombre stimulant de juges, d’avocats et d’universitaires en sciences sociales, plus que je n’en ai jamais rencontré à un colloque auparavant. »

Les coorganisateurs, Benjamin Perryman et Liza Kerr en sont encore à planifier les prochaines étapes. En fonction des commentaires des participants, ces étapes pourraient comprendre un recueil d’articles universitaires sur les perspectives de l’atelier ou un second atelier mettant l’accent plus précisément sur l’aspect sciences sociales des questions soulevées. Les personnes intéressées à recevoir de l’information sur les prochaines activités à ce sujet peuvent s’inscrire à la liste d’envoi de l’atelier.

Lisa Kerr

Elle cherche à repenser les pratiques judiciaires actuelles en mettant l'accent sur la qualité d'une peine d'emprisonnement, plutôt que sur sa durée.

Boursiers 2012

Benjamin Perryman

Benjamin Perryman (droit, Yale University) analyse la « science du bonheur » afin que la justice canadienne prenne mieux en compte les besoins et aspirations de tous les citoyens, y compris des personnes marginalisées.

Boursiers 2015