Accès à l'information et protection des renseignements personnels

ACCÈS À L'INFORMATION

La Fondation Pierre Elliott Trudeau est asujettie à la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er avril 2007. 

Les demandes d'information doivent être adressées en premier lieu au responsable du programme concerné. Si certaines informations ne peuvent être divulguées par respect de la confidentialité des renseignements personnels ou pour tout autre motif, le personnel affecté aux programmes se chargera d'acheminer la demande au président de la Fondation. Des frais peuvent s'appliquer.

Cliquez ici pour savoir comment présenter une demande en bonne et due forme aux termes de la Loi sur l'accès à l'information

Cliquez ici pour consulter le texte intégral de notre politique d'accès à l'information.

Consultez nos Rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information :

Demandes d'accès à l'information complétées 

Depuis le 1er janvier 2015, les résumés des demandes d'accès à l'information complétées sont affichés sur le site Gouvernement ouvert à l'adresse suivante: http://ouvert.canada.ca/fr/recherche/ai. Les résumés des deux années antérieures sont affichés ci-dessous.

2014

  • Janvier à décembre : rien à déclarer

2013

  • Janvier et février : rien à déclarer
  • Mars : voir ci-dessous
  • Avril à décembre : rien à déclarer
No. demande  Sommaire Disposition Pages
A-2013-001 Tous les documents à propos du rôle d'un  Communication  21
(mars 2013) membre de la Fondation Pierre Elliott  totale  
  Trudeau de 2002 à 2008     

 

 

 

Consultez notre chapitre Info Source.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation est asujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er avril 2007.

En vertu de sa politique sur la confidentialité, la Fondation s’engage à protéger les renseignements personnels de ses lauréats, boursiers, mentors, administrateurs, membres, employés, conseillers et partenaires. La Fondation accorde de l’importance à la confiance que lui confèrent les personnes avec lesquelles elle établit des rapports ainsi qu’avec le public en général. Pour préserver cette confiance, la Fondation doit se montrer responsable et transparente dans le traitement des renseignements personnels qui lui sont confiés. Par le biais de ses activités et programmes divers, la Fondation recueille des renseignements personnels dont elle se sert fréquemment. Ceux-ci sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, dont l’objet est de protéger les renseignements personnels qu’une institution gouvernementale détient et d’assurer aux particuliers un droit d’accès aux renseignements qui les concernent.

Cliquez ici pour consulter le texte intégral de notre politique de confidentialité.

Consultez nos Rapports annuels sur la Loi sur la protection des renseignements personnels :

Pour plus de renseignements sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, consultez le site du gouvernement du Canada