Maya Gazit est doctorante en droit à l’Université d’Ottawa, où elle travaille en droit constitutionnel comparé, en théorie constitutionnelle et en études de la démocratie. Ses recherches portent sur le constitutionnalisme abusif — la manipulation stratégique des mécanismes constitutionnels afin de consolider le pouvoir et d’affaiblir la démocratie — et examinent la question de savoir si les tribunaux peuvent jouer un rôle significatif pour répondre à de telles pratiques.
Maya a complété une maîtrise en droit (LL.M.) en théorie du droit à l’Université de Toronto, où ses travaux se sont concentrés sur une manifestation particulière du constitutionnalisme abusif : le remplacement constitutionnel abusif. Sa recherche doctorale élargit cette réflexion en étudiant le phénomène dans une perspective comparative et théorique plus large. Maya détient également un baccalauréat en droit (LL.B.) ainsi qu’une maîtrise en politiques publiques de Reichman University, en Israël.
Avant d’entamer sa carrière universitaire au Canada, Maya a exercé le droit en Israël et a occupé le poste de greffière juridique principale à la Cour suprême d’Israël. Au cours de ce mandat, elle a travaillé sur des affaires constitutionnelles et administratives dans un contexte de fortes tensions institutionnelles à la suite de la réforme judiciaire de 2023. Cette expérience a façonné son intérêt académique pour les conditions qui soutiennent la démocratie constitutionnelle, en particulier le rôle des tribunaux en période de pression démocratique.
Constitutionnalisme abusif et contrôle judiciaire
Ma recherche examine le constitutionnalisme abusif en tant que phénomène émergent et de plus en plus urgent en droit constitutionnel comparé. À l’ère de la montée du populisme et du déclin démocratique, la manipulation des formes constitutionnelles est devenue une menace omniprésente pour la gouvernance démocratique. David Landau a défini ce phénomène comme suit : « le recours au mécanisme de changement constitutionnel – amendement constitutionnel et remplacement constitutionnel – pour saper la démocratie ».
En Israël, par exemple, des amendements temporaires répétés à la Constitution, depuis 2009, ont permis aux gouvernements d’adopter des budgets biennaux plutôt qu’annuels, affaiblissant ainsi le contrôle parlementaire sur les dépenses publiques. De tels exemples démontrent comment les outils constitutionnels peuvent être exploités pour consolider l’autorité, souvent en affaiblissant les garanties constitutionnelles mêmes conçues pour limiter ces excès de l’exécutif. Je propose d’approfondir la notion de constitutionnalisme abusif et d’examiner sa pertinence par rapport à d’autres formes de pratiques constitutionnelles. Mon projet de recherche examine le constitutionnalisme abusif en tant que catégorie à part entière, en posant les questions de recherche suivantes : Comment la notion de constitutionnalisme abusif devrait-elle être définie, en particulier par rapport à d’autres doctrines établies dans le domaine du droit constitutionnel (comme c’est le cas de la doctrine de la structure fondamentale)? Quels fondements théoriques peuvent justifier l’imposition de limites aux pratiques constitutionnellement abusives? Lorsque de telles pratiques abusives se produisent, de quels recours les tribunaux disposent-ils, le cas échéant?
Pour répondre à ces questions, je caractériserai et j’analyserai trois formes principales de constitutionnalisme abusif :
- l’abus par la voie de l’amendement constitutionnel, où le pouvoir d’amendement est exploité pour obtenir des avantages politiques circonscrits et à court terme;
- l’abus par la voie du remplacement constitutionnel, où une constitution entière est remplacée de manière manipulatrice pour s’adapter au régime au pouvoir; et
- l’abus par la voie de l’invocation de pouvoirs constitutionnels, où les pouvoirs constitutionnels existants sont déployés stratégiquement pour consolider l’autorité. Au Canada, par exemple, cette dernière forme peut inclure un abus potentiel de la clause dérogatoire, des initiatives provinciales unilatérales visant à modifier la Constitution fédérale (comme le projet de loi 96 du Québec) et le recours par le gouvernement fédéral au pouvoir conféré en vertu de l’article 44 pour modifier unilatéralement la Constitution fédérale.
En clarifiant le concept d’abus constitutionnel, en le distinguant des doctrines connexes et en identifiant les réponses judiciaires dans différents systèmes, ce projet vise à enrichir la théorie constitutionnelle comparée et à renforcer les outils conceptuels disponibles pour lutter contre l’érosion de la démocratie.
