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La Fondation Pierre Elliott Trudeau est un organisme de bienfaisance canadien enregistré, indépendant et sans affiliation politique. Elle a été créée en 2001 en hommage à l’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau. La Fondation soutient la recherche de pointe en sciences humaines et sociales tout en s’assurant qu’il y ait un lien concret entre la recherche et les enjeux qui touchent la société au quotidien. Elle soutient des étudiants au doctorat (les boursiers et boursières), remet des prix de recherche à des chercheurs de haut niveau (les fellows) et établit de fortes connexions avec des figures éminentes des milieux professionnels (les mentors). En favorisant la collaboration entre les boursiers, fellows et mentors, la Fondation rassemble des leaders exceptionnels qui travaillent de concert à la recherche de solutions tangibles aux grands défis de notre époque.
La Fondation Pierre Elliott Trudeau/The Pierre Elliott Trudeau Foundation a été créée en 2001 en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Le 30 mai 2014, la Fondation a été prorogée en vertu de l’article 211 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Le numéro d’enregistrement de la Fondation comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada est le 895438919RR0001.
En 2024, la Fondation a mis en œuvre d’importants changements de gouvernance pour renforcer son indépendance. Les règlements ont été mis à jour et les représentants de la famille de Pierre Elliott Trudeau et du gouvernement du Canada ont officiellement mis fin à leurs rôles dans la gouvernance de la Fondation.
La Fondation est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er avril 2007. Elle présente ses rapports sur ces questions au Parlement par l’entremise du ministre d’Industrie Canada.
La Fondation Pierre Elliott Trudeau soutient le développement d’étudiants et d’étudiantes au doctorat, de chercheurs et d’intellectuels publics exceptionnels et à la fine pointe de leur domaine. Notre objectif est de positionner les boursiers et les boursières, les fellows et les mentors de manière à exercer un impact significatif dans leurs communautés, leurs institutions et au-delà. Depuis plus de vingt ans, la Fondation met de l’avant les études supérieures en sciences humaines et sociales et apporte son soutien à des doctorants et des chercheurs d’exception, encourageant ainsi la réflexion critique et l’action.
Grâce à ses programmes de bourses, de fellowship, de mentorat et d’interaction publique, la Fondation soutient les penseurs critiques qui apportent une contribution significative à la résolution d’enjeux publics cruciaux. Depuis sa création, la Fondation a décerné des centaines de prix d’importance à des chercheurs de premier plan et à des personnes très accomplies, soit 327 boursiers et boursières, 98 fellows et 169 mentors. La Fondation est régie par un conseil d’administration hautement distingué qui peut compter jusqu’à 18 administrateurs et administratrices. Ces personnes supervisent le fonds de dotation et établissent les politiques et l’orientation des programmes de la Fondation. Tous les prix décernés par la Fondation suivent un processus rigoureux et indépendant d’examen des candidatures et de sélection. Le site web de la Fondation offre des renseignements supplémentaires : www.fondationtrudeau.ca.
La Fondation concentre ses activités sur quatre programmes : trois programmes de financement qui appuient les boursiers et boursières, les fellows et les mentors, puis un programme d’interaction publique qui vise l’acquisition, le transfert et l’échange de connaissances entre les bénéficiaires des programmes et le grand public. Le cycle d’activités annuel de la Fondation s’articule autour de ces quatre programmes.
Chaque année, la Fondation attribue jusqu’à seize bourses à des doctorants qui effectuent des recherches sur de grandes questions qui touchent un ou plusieurs des quatre thèmes de la Fondation. Les boursiers et boursières de la Fondation sont des personnes très talentueuses, actives dans leurs domaines et promises à une renommée tant sur la scène nationale qu’internationale. Ces personnes sont invitées à travailler avec les mentors et les fellows : l’interaction avec la communauté de la Fondation Pierre Elliott Trudeau – tout comme avec les sphères non universitaires et le grand public – forme un élément essentiel du programme de bourses.
Le programme de fellowship de la Fondation Pierre Elliott Trudeau a été suspendu en 2024-2025 pour un an afin d’en faire un examen rigoureux. Ce programme a été modifié à plusieurs reprises ces 20 dernières années. Le processus de planification stratégique 2024-2025 a révélé qu’un examen du programme était essentiel. Le nouveau programme de fellowship sera annoncé à temps pour le processus de sélection de 2026. Jusqu’à quatre fellows seront choisis dans le cadre d’un programme plus précis, plus clair et plus percutant que n’importe laquelle de ses versions antérieures. Il présente tout le potentiel pour devenir un élément central et transformateur de la vie publique et de la recherche universitaire en sciences sociales et humaines au Canada.
De huit à dix mentors sont nommés chaque année. Le programme de mentorat vise à nouer des liens intellectuels et personnels entre des personnalités canadiennes, riches d’une vaste expérience de la vie publique, et de jeunes doctorants talentueux. Les mentors proviennent de milieux variés, notamment des affaires, de la fonction publique, du droit, des arts, du journalisme, des professions libérales et des groupes de défense des causes sociales. Leurs réalisations leur confèrent une réputation d’envergure nationale et internationale et, mieux encore, ils sont en mesure d’ouvrir aux boursières et aux boursiers les portes de leurs réseaux.
Le programme d’interaction publique (PIP) est la pierre angulaire qui réunit les trois programmes de subvention de la Fondation. Dans le cadre du nouveau plan stratégique 2025-2028, le programme a été entièrement reconstruit et redéfini. Le programme PIP prendra de nouveau vie grâce à un certain nombre d’événements annuels, dont certains sont ouverts au grand public, comme le colloque biannuel sur les politiques publiques et les Conversations Pierre Elliott Trudeau; d’autres, comme l’institut d’été et la retraite mentors-boursiers sont réservés aux membres actifs de la communauté de la Fondation. Les événements PIP, de même que l’indemnité de recherche et de déplacement, créent des occasions uniques d’apprentissage et d’échange d’idées ou de propositions sur des questions précises et donnent lieu au partage de connaissances avec des collègues d’autres disciplines ou points de vue.
Voici un bref aperçu de l’arborescence des documents en relation avec les activités de la Fondation.
En général, les dossiers contiennent tous les documents de travail liés aux programmes de financement offerts par la Fondation. Les dossiers se composent des éléments suivants et sont généralement répartis entre, d’une part, les cohortes actives et, d’autre part, les anciens et anciennes de la Fondation :
nom, coordonnées, année de naissance, sexe, langue(s), signature, citoyenneté, renseignements biographiques, titres universitaires et professionnels, renseignements sur l’éducation, références, université fréquentée, discipline et domaine d’intérêt, preuve de citoyenneté, renseignements sur le passeport ou le visa, photographie(s), numéro d’assurance sociale (NAS) et renseignements sur l’institution financière.
Les renseignements contenus dans ces dossiers servent à déterminer l’admissibilité des candidatures aux bourses de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Ils servent aussi pour contrôler et surveiller les décaissements destinés aux boursiers conformément à l’entente de financement de bourse, pour sélectionner les évaluateurs et les membres des comités, pour créer des fichiers de détail en vue des paiements aux bénéficiaires de la bourse, pour les contrôles administratif et financier et pour la production de rapports. Le NAS est obtenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et est utilisé par l’Agence du revenu du Canada aux fins de rapprochement des données, y compris pour la vérification du revenu et l’émission des feuillets T4A.
Bourses : administration (y compris les contrats), ressources, paiements, archives (classées selon l’année de réception; cohortes actives ou anciens)
Fellowship : administration (y compris les contrats), ressources, paiements, archives (y compris les rapports des fellows)
Mentorat : administration (y compris les contrats), ressources, paiements, archives (y compris les rapports des mentors)
Types de documents : renseignements personnels et de recherche; correspondance; coupures de presse, calendriers, modèles.
Numéro de document : TF-004
L’information peut être utilisée et divulguée de la façon suivante : Dans le cadre de l’examen par les pairs, les candidatures sont divulguées aux comités d’examen et de sélection (internes et externes), aux intervieweurs invités recrutés dans les secteurs universitaire, privé et public, ainsi qu’aux membres du conseil d’administration responsables de l’examen et de l’approbation des nominations. La Fondation peut également utiliser les renseignements personnels joints à une demande pour repérer des membres potentiels pour les comités et d’éventuels évaluateurs dans le cadre des activités de sélection pour les programmes.
La Fondation publie et diffuse régulièrement certains renseignements sur les candidatures retenues. Il s’agit notamment du nom, du genre, de l’établissement ainsi que du département universitaire et du domaine de recherche. Les fichiers et les bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également servir à la planification, à l’évaluation et à l’examen d’un programme, aux vérifications, à la recherche et à la production de statistiques sur ces activités. L’information est aussi utilisée pour les listes d’envoi, qui servent à diffuser les formulaires de candidature, les directives et les informations en matière de relations publiques. L’information peut être conservée pour d’éventuelles références pour les comités de sélection et d’examen. Le NAS et d’autres renseignements sont divulgués à l’Agence du revenu du Canada (Banque de données des déclarations de renseignements (Infodec), ARC PPU 150) et à la province de Québec aux fins de l’impôt sur le revenu.
Normes de conservation et de destruction : en voie d’élaboration.
Numéro d’ADD : à déterminer
Numéro de document connexe : TF-004
Enregistrement SCT : 20090470
Numéro de fichier : TF PPU 100
Enregistrement SCT : 20090473
Numéro de fichier : TF PPU 200
Enregistrement SCT : 20090471
Numéro de fichier : TF PPU 300
Les dossiers contiennent tous les renseignements sur les événements passés, actuels et à venir.
Les dossiers contenant des informations présentent les grandes lignes des services, les accords et contrats signés, les documents de travail ou autres documents pertinents, la correspondance, les notes de service, les propositions d’événements, les frais de déplacement, les honoraires, une description des dépenses et coûts prévus, la liste des participants potentiels, le budget ainsi que d’autres rapports comptables. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la langue, la citoyenneté, des renseignements biographiques, les titres universitaires ou professionnels, les opinions et commentaires, les recommandations et décisions de la direction ainsi que des renseignements sur le fournisseur de services.
Les renseignements personnels sont utilisés pour documenter, surveiller et administrer chaque événement organisé par la Fondation Trudeau dans le cadre des lignes directrices du programme d’interaction publique (PIP).
L’information peut être utilisée pour communiquer avec toute personne impliquée dans la planification et la gestion des événements du PIP. Elle est utilisée pour maintenir des listes d’envoi pour la diffusion d’informations. L’information peut aussi servir à des fins de référence pour d’éventuels événements organisés ou coparrainés par la Fondation. L’information peut être utilisée à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche ou de statistique.
Enregistrement SCT : 20090472
Numéro de fichier : TF PPU 400
En plus du programme, les dossiers des services internes sont distincts dans les documents suivants : comptabilité, administration, communication, développement du fonds, gouvernance et ressources humaines. Plusieurs de ces fichiers sont confidentiels, accessibles uniquement aux membres du personnel pertinents.
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations de l’organisation. Les services internes incluent les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation.
Les services de gestion financière comprennent les activités qui visent à assurer l’utilisation prudente des ressources, notamment la planification, la budgétisation, la comptabilité, la présentation de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, le soutien et les conseils en matière de décisions ainsi que les systèmes financiers.
Le dossier sur l’administration comprend des documents clés liés aux opérations de l’organisation, tels que des modèles, des rapports, des calendriers et de la correspondance.
Les actifs de la Fondation sont composés de deux fonds distincts : le Fonds cumulatif pour l’avancement des sciences humaines et le Fonds de dons privés.
Les dossiers contiennent des documents de travail confidentiels relatifs aux scénarios et activités de collecte de fonds. Ce sont des dossiers internes, qui sont utilisés et discutés entre la présidence de la Fondation et le conseil d’administration. Les documents contenus dans ces dossiers peuvent comprendre des stratégies de collecte de fonds, des plans d’affaires et des analyses de rentabilisation concernant le soutien des donateurs, de la correspondance et des notes de service en général, ainsi que des listes de donateurs potentiels et actifs.
Le but de ce fichier est d’administrer les renseignements recueillis auprès des personnes et des organismes qui ont fait un don, le montant du don, et de mettre à jour l’information sur les donateurs passés, actuels et potentiels.
Les renseignements sont utilisés à des fins de sollicitation, d’émission de reçus aux fins de l’impôt et dans le cadre du programme de reconnaissance des dons. L’information peut être utilisée à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche ou de statistique.
Numéro de document connexe : TF-002
Enregistrement SCT : 20090469
Numéro de fichier : TF PPU 500
Les documents de gouvernance sont liés à tous les travaux en relation avec les entités de gouvernance, telles que le conseil d’administration et les membres de la Fondation. Ils comprennent les activités de détermination de l’orientation stratégique et d’affectation des ressources entre les services et les processus ainsi que les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Les documents comprennent des activités liées à la dotation, à la rémunération et aux avantages sociaux, à la planification des ressources humaines, aux examens en matière de santé et sécurité, à la consolidation d’équipe, aux retraites et au perfectionnement professionnel.
Toute demande faite à la Fondation Pierre Elliott Trudeau en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 dollars payable à l’ordre de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.
Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes et les activité de la Fondation Pierre Elliott Trudeau :
La Fondation Pierre Elliott Trudeau
600 – 1980, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) Canada H3H 1E8
Téléphone : 514 938.0001
Télécopie : 514 938.0046
Courriel : info@fondationtrudeau.ca
Internet : www.fondationtrudeau.ca
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, un espace dans les locaux de cette institution a été désigné comme salle de lecture publique, à l’adresse suivante :
600 – 1980, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, QC
