Jérémy Boulanger-Bonnelly est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ses recherches portent sur l’accès à la justice civile et recourent principalement à des méthodes comparatives. Ses projets actuels s’intéressent entre autres au concept de justice centrée sur la personne et au rôle de la participation citoyenne dans l’amélioration de l’accès à la justice, notamment à travers le modèle des tribunaux non-professionnels.
Le professeur Boulanger-Bonnelly est titulaire d’un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto, où ses études étaient soutenues par une bourse de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et par une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Il est également titulaire de baccalauréats en droit civil et en common law de l’Université McGill. Membre du Barreau du Québec, il a travaillé comme auxiliaire juridique auprès du juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada, puis comme avocat de litige civil à Montréal. Parallèlement à ses recherches, il participe activement à plusieurs initiatives d’accès à la justice, notamment en tant qu’avocat pro bono.
Pour plus d’informations : https://www.mcgill.ca/law/fr/profs/boulanger-bonnelly-jeremy
Contributions civilistes à l’interprétation des lois constitutionnelles canadiennes
2025
Alors que l’interprétation des lois constitutionnelles canadiennes a longtemps été portée par une vague téléologique, elle connaît depuis quelques années un ressac textualiste. Le présent article remet en question ce courant récent et soutient que la méthode téléologique demeure la plus appropriée en matière d’interprétation constitutionnelle.
Pour étayer cet argument, l’article trace d’abord un parallèle entre nos lois constitutionnelles et les codes civils, au premier chef le Code civil du Québec (le « Code »). Ces instruments partagent certaines caractéristiques fondamentales, à savoir leur rôle constitutif, leur aspiration à l’unité et à la pérennité, ainsi que leur mode de rédaction souvent général et abstrait. Il est bien établi que ces caractéristiques requièrent de l’interprète civiliste qu’il adopte une méthode flexible et évolutive qui met l’accent sur les objectifs et l’esprit du Code, au-delà de son texte. La présence de ces mêmes caractéristiques au sein de nos lois constitutionnelles justifie que la même méthode d’interprétation leur soit appliquée, ce qui renforce l’approche téléologique et écarte par le fait même toute velléité textualiste.
L’article répond ensuite à quelques objections, en premier lieu l’idée selon laquelle l’enchâssement des lois constitutionnelles justifierait d’utiliser une méthode d’interprétation plus textuelle. L’article suggère que cette particularité, loin de faire obstacle à l’application de la méthode civiliste, fournit plutôt un argument supplémentaire en sa faveur. Enfin, il soutient que la portée pancanadienne de notre Constitution requiert à tout le moins que les approches développées au Québec soient sérieusement considérées.
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Actions collectives : Premier rapport d’orientations
2025
Rapport présenté à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada.
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Justice centrée sur la personne et règlement des différends : le potentiel des tribunaux non professionnels
2024
Les discussions autour de l’accès à la justice réfèrent de plus en plus souvent au concept de justice centrée sur la personne, sans toutefois le définir clairement. Le présent article en propose une définition plus précise au moyen d’une analyse thématique réflexive de la littérature. Ce faisant, il identifie un défi majeur qui se pose lorsque le concept est appliqué au règlement des différends : bien que la justice centrée sur la personne poursuive des objectifs louables, les conceptions actuellement mises de l’avant ne tiennent pas compte du rôle que joue le règlement des différends dans le développement du droit. L’article soutient que toute réforme centrée sur la personne doit maintenir l’équilibre entre cette fonction publique du règlement des différends et les besoins des particuliers. La tension entre ces préoccupations concurrentes ouvre la voie à des arrangements institutionnels alternatifs qui pourraient fournir un service public de règlement des différends tout en répondant mieux aux besoins privés. Pour illustrer cette possibilité, la dernière partie de l’article présente les tribunaux non professionnels – des institutions locales menées par des juges sans formation ni expérience en droit – comme une option potentielle de réforme centrée sur la personne.
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Actions collectives : Rapport d’étape
2024
Rapport présenté à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada.
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Actions collectives et tribunaux administratifs : un vide juridictionnel à combler
2023
Les actions collectives sont un outil fondamental d’accès à la justice, d’économie des ressources judiciaires et de dissuasion. Alors qu’elles sont en principe disponibles dans tous les domaines du droit civil, la Cour d’appel du Québec a récemment confirmé qu’elles ne peuvent être intentées lorsque le litige relève exclusivement de la compétence d’un tribunal administratif. En conséquence, des dossiers qui pourraient se prêter à une décision collective, comme ceux qui opposent des dizaines de locataires à des propriétaires immobiliers d’envergure, doivent plutôt procéder par voie individuelle. Or, plusieurs justiciables n’ont tout simplement pas les moyens ni la volonté de se pourvoir en justice pour des montants qui, pris isolément, n’en valent pas la peine. Le présent article explore trois pistes de solution qui permettraient de rectifier la situation en matière de baux de logement, soit le renforcement du mécanisme des causes types devant le Tribunal administratif du logement, la possibilité d’intenter des actions collectives en cette matière devant la Cour supérieure du Québec, et l’octroi au Tribunal administratif du logement du pouvoir d’entendre de telles actions. Eu égard aux objectifs de l’action collective et à l’expérience de certaines autres juridictions, cette dernière solution semble être la plus prometteuse et mériterait donc d’être explorée par le législateur. Enfin, l’article conclut que cette solution est conforme à la Constitution du Canada.
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L’Acte de Québec : relique du passé ou charte contemporaine?
2023
L’identification des composantes de la Constitution du Canada est un exercice controversé. C’est dans ce contexte que les tribunaux se sont récemment penchés sur l’existence et le statut contemporains de l’Acte de Québec de 1774. L’auteur aborde cette question afin de mieux circonscrire la place de cet acte dans le paysage juridique et constitutionnel d’aujourd’hui. Il conclut, dans un premier temps, que plusieurs de ses dispositions demeurent en vigueur. Dans un deuxième temps, il soutient que certains de ces articles, relatifs au libre exercice de la religion et à la liberté testamentaire, font partie de la Constitution du Canada et l’emportent sur les lois ordinaires qui leur sont contraires. Loin de n’être qu’une relique du passé, l’Acte de Québec joue donc le rôle d’une charte contemporaine qui conserve toute sa pertinence en ces deux matières.
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The Hybridization of Lay Courts: From Colombia to England and Wales
2023
We know very little about how lay courts operate and, specifically, how their features help them address common concerns regarding their competence and legitimacy. This Article explores that question through a comparative study of the English and Welsh lay magistrates and the Colombian justices of the peace.
The study reveals a paradox: while both institutions were initially conceived as grassroots non-professional bodies, they have become ‘hybridized’ over time. First, the lay judges they rely upon have become ‘semi-professionals’ through several mechanisms designed to improve their competence, including initial and continuing training, long terms of tenure, and legal support. Second, both institutions, whose legitimacy comes partly from their local roots, have integrated with the central architecture of their jurisdiction’s justice system through features such as centralized selection processes and oversight mechanisms.
Despite this hybridization, the two institutions under study seem to continue to generate the main benefits associated with lay justice. This observation suggests that some degree of hybridization may allow lay justice institutions to function in contemporary societies without significantly altering their fundamental nature and contributions.
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Une force tranquille : The Judicial Legacy of Clément Gascon
2022
This bilingual volume dedicates itself to the legacy of The Honourable Justice Clément Gascon, who became a judge of the Supreme Court of Canada in 2014 and retired in 2019. / Ce volume bilingue se dédie à l’héritage juridique de l’honorable Clément Gascon, lequel est devenu juge à la Cour suprême du Canada en 2014 et a pris sa retraite en 2019.
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Sanja Kutnjak Ivković, Shari Seidman Diamond, Valerie P. Hans and Nancy S. Marder, eds. Juries, Lay Judges, and Mixed Courts: A Global Perspective. Cambridge, UK: Cambridge University Press, 2021.
2022
Recension de livre.
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Shelters of Justice in Displaced Persons Settlements: A Proposal for Rohingya Camps
2022
Hundreds of thousands of Rohingya refugees live in camps in Bangladesh, where their everyday legal needs remain unmet. This article puts forward a front-line justice system aimed at addressing those needs. It proceeds in three steps. First, it reviews the documented legal needs of Rohingya and the current approaches to the administration of justice in displaced persons camps. Second, it examines the model of front-line justice, which rests on the implementation of justice shelters providing legal information, mediation, and safeguard orders. In doing so, it discusses how the confluence of legal traditions in Canada can provide inspiration for a justice system that reflects the legal pluralism prevailing in Rohingya camps and empowers them to build their own justice structures. The second part also reviews the implementation of front-line justice in Mali and Haiti, and the lessons we can draw from these two cases. Building on those lessons, the third part puts forward an adapted front-line justice system tailored to the Rohingyas’ legal needs.
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Public Access to Online Hearings
2022
The open court principle faced a significant challenge when courthouses closed their doors to limit the spread of COVID-19. The shift to online hearings in many jurisdictions generated new avenues for public access but also raised concerns for the privacy and security of individuals, and for the administration of justice. Building on existing principles and a review of the measures adopted by courts in Canada, the United Kingdom, the United States, and Australia during the pandemic, this paper seeks to identify best practices to preserve an appropriate balance between openness and competing interests in the online environment. It concludes that courts should improve the accessibility of their hearing schedules and their procedure for attending online hearings. It also concludes that no compelling reason prevents appellate courts from livestreaming their hearings and archiving video recordings online. By contrast, the more serious concerns for privacy and security inherent in trial hearings justify imposing minimal barriers upon access to limit the anonymity and disinhibition of online participants. At the trial stage, therefore, the public should be able to access online hearings upon providing basic personal information and an undertaking that they will abide by the applicable rules.
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In Search of Coherence: Burden and Standard of Proof in International Administrative Law
2021
The authors explore the rules governing the burden and standard of proof in international administrative law, both from a general perspective and in specific contexts such as termination for misconduct, harassment, retaliation, performance and promotions, and service-incurred illnesses. They compare the rules applied by various international administrative tribunals with those applied by courts in domestic jurisdictions. They conclude that some international organizations should review their rules in the interest of coherence, and revert back to a contextualized application of the usual civil standard of proof instead of applying different standards depending on the circumstances.
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Inspiring Analogies: From Access to Healthcare to Access to Justice
2021
Scholars who study the availability to justice sometimes draw analogies with healthcare initiatives. However, these scholars rarely explain why and to what extent the healthcare system is an appropriate source of inspiration for the justice system. This chapter seeks to justify the correlations by providing a more comprehensive and systematic comparison of the two systems. The hope is that this framework will encourage those seeking to reform an access to justice to look more frequently beyond the frontiers of law and to draw inspiration from innovative healthcare solutions.
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L’affaire Marcotte à l’intersection du fédéralisme, de la protection du consommateur et de l’accès à la justice
2021
Si les décisions rendues par le juge Gascon alors qu’il siégeait à la Cour suprême du Canada retiennent l’attention à juste titre, son héritage doit aussi s’apprécier à l’aune de ses décisions de première instance. Cet article propose de mettre en lumière ses contributions au droit entourant l’accès à la justice, la protection du consommateur et le fédéralisme canadien, par le biais d’une analyse détaillée de l’affaire Marcotte dont il était en charge à la Cour supérieure du Québec. Dans un premier temps, l’article résume les décisions rendues dans cette affaire, tant en première instance qu’en appel. Dans un deuxième temps, il retrace l’impact des décisions du juge Gascon sur la jurisprudence et la doctrine subséquentes en matière d’accès à la justice, de protection du consommateur et de fédéralisme canadien. Il suggère plus particulièrement que l’affaire Marcotte laissait déjà présager certaines postures que prendrait le juge Gascon à la Cour suprême du Canada, notamment en matière de fédéralisme coopératif. Enfin, dans un troisième temps et vu l’attention singulière portée par le juge Gascon à la rédaction de ses motifs, l’article se penche sur quelques éléments de style ressortant de ses décisions dans l’affaire Marcotte.
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Boursier Boulton junior
2023
Faculté de droit de l’Université McGill
Chargé de cours
2021-2022
Faculté de droit de l’Université McGill
Avocat de litige
2017 - ...
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Auxiliaire juridique auprès de l’hon. Clément Gascon
2016-2017
Cour suprême du Canada
Auxiliaire de recherche auprès de l’hon. Louise Otis
2014-2016
Université McGill
Stagiaire en droit
2014
Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT)
Concours juridique – Prix du meilleur article
2o24
Fondation du Barreau du Québec
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Access to Justice Education Initiative: Competencies, Pathways, and Curricular Gaps
2025-2026
Subvention de recherche (Chercheur principal) - Fonds pour le droit de demain de l’ABC
La place des personnes au sein des principes de la procédure civile québécoise
2025-2026
Subvention de recherche (Chercheur principal) - Fondation du Barreau du Québec
Prix Jules-Deschênes
2025
Association du Barreau canadien – Division du Québec
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Workshop on Person-Centred Justice, Change and Connection
2024-2025
Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)
Prix John W. Durnford pour l’excellence en enseignement
2023
Université McGill
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Prix Hommage bénévolat-Québec / Catégorie Jeune bénévole – prix Claude-Masson
2023
Gouvernement du Québec
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Bourse d’études supérieures du Canada Vanier
2020-2023
Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)
Bourse doctorale Pierre Elliott Trudeau
2020-2023
Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)
Bourse d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela – Maîtrise
2019-2020
Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)
