Kent Roach : L’abolition des récusations péremptoires est un premier pas vers l’impartialité

Dans l'affaire Colten Boushie, l'équipe de défense de Gerald Stanley a utilisé des récusations péremptoires pour former un jury entièrement blanc – et l’accusé de meurtre a été acquitté. Dans un article (anglais seulement) publié le 2 avril 2018 par The Conversation Canada, le lauréat 2013 de la Fondation Kent Roach a soutenu que la proposition du projet de loi C-75 d'abolir les récusations péremptoires devrait être applaudie. C’est « un bon premier pas vers des jurys canadiens divers et impartiaux. » En réponse aux critiques, Roach a démontré que les défis péremptoires sont « une invitation à la discrimination » et qu’ils minent la confiance du public dans la justice canadienne. Il a cependant prévenu que « plus de travail est nécessaire pour s'assurer que les jurys représentent la diversité de nos communautés. » En maintenant l'exigence de citoyenneté pour les jurés, le projet de loi C-75 implique que de nombreux résidents permanents issus de groupes racialisés ou minoritaires ne peuvent être choisis malgré leur compétence et leur impartialité. Dans l'ensemble, on doit chercher à atteindre « un standard moderne basé sur l'égalité qui garantirait un échantillon équitable et aléatoire de la communauté. »

 

Kent Roach est un lauréat 2013 de la Fondation et un professeur de droit à l’Université de Toronto. Lisez son article ici.

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Kent Roach

  • Fellow 2013
  • Alumni
Spécialiste du droit constitutionnel et défenseur des droits de la personne, il s'est illustré par ses travaux sur les certificats de sécurité…